CGU / Mentions légales

Article 1. Informations légales
En vertu de la loi relative à la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi sont précisés. Le site de habeas est édité par : habeas sprl, dont le siège social est situé rue Tienne aux Pierres 150 – 5100 Wépion. Téléphone : 04 371 55 50 - e-mail : info@habeas.be Le responsable de publication du site est habeas sprl Le site est hébergé par : Flag2000

Article 2. Présentation du site
Le site habeas a pour objet : Offre de services de recrutement et sélection, assessment / development center, outplacement, coaching, projets RH divers.

Article 3. Contact<
Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : habeas sprl – rue Tienne aux Pierres 150 – 5100 Wépion.

Article 4. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site ainsi que les présentes CGU (conditions générales d’utilisation), notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne devrait être effectué par l’utilisateur.

Article 5. Accès et navigation
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenus ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier.
La connexion et la navigation sur le site habeas valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 6. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certains parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette ; Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7. Services réservés aux utilisateurs inscrits
7.1. L’inscription
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’utilisateur. L’inscription aux services de habeas est réservée exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site habeas, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation du site. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne. L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adresse confirmation de son inscription à ses services. Toute communication réalisée par habeas et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire. L’utilisateur ne se voit pas attribuer d’identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé, mais il est libre de faire parvenir ses données actualisées en envoyant ces informations via l’onglet « candidatures spontanées ». 7.2. Désinscription
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée ou en envoyant un e-mail à info@habeas.be. Toute désinscription du site sera effective le premier jour ouvrable suivant la demande.

Article 8. Responsabilités
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable : en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ; des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la règlementation concernant le traitement de données à caractère personnel (GDPR). Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées. L’utilisateur est responsable : de la protection de son matériel et de ses données ; de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ; s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Article 9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels habeas n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, habeas se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 10. Collecte de données
Le site a été rendu conforme aux dispositions de la règlementation sur la protection des données personnelles. En vertu des dispositions prévues par cette loi, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Pour faire usage d’un des droits précités, l’utilisateur doit s’adresse à habeas via l’adresse info@habeas.be ou par courrier recommandé à l’adresse habeas – Tienne aux Pierres 150 – 5100 Wépion.

Article 11. Cookies
Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation.

Article 12. Propriété intellectuelle
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdit et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Article 12. Droit applicable et tribunaux compétents
Tout différend relatif au site de habeas sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement de Liège seront seuls compétents en cas de litige.

Protection des données personnelles

Politique de protection de la vie privée 

Nous vous demandons de lire attentivement la présente Politique de protection des données personnelles. habeas s’engage à traiter et protéger les données personnelles reçues sur le site www.habeas.be avec professionnalisme, éthique et conformément à la réglementation en vigueur.

Les informations que nous collectons par le biais du présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre candidature. Ces données incluent les éléments figurant sur votre CV (par exemple votre nom, votre adresse, vos qualifications…) ainsi que les informations collectées par le biais des formulaires que vous êtes amenés à compléter en ligne. En déposant des données personnelles sur notre site, vous nous autorisez à utiliser l’ensemble de ces informations en votre nom et en accord avec les termes de la présente politique de protection des données.

En intégrant une procédure de recrutement via habeas et exclusivement suite à la rencontre (physique ou par skype ou téléphone) de l’un de ses consultants, vous marquez votre accord sur le principe qu’un rapport (entretien ou assessment) puisse être émis à votre sujet et transmis de manière confidentielle au client de habeas pour unique finalité d’émettre un avis quant à votre adéquation professionnelle avec un poste à pourvoir. Ces rapports sont propriété du client, habeas n’est donc nullement tenu de vous en faire parvenir une copie au terme de la procédure. Un feedback oral pourra vous être octroyé.

Discrimination 

habeas respecte les règles de déontologie de la profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles afin de prévenir tout risque de discrimination.

Nous vous recommandons de ne faire état d’aucune information personnelle qui n’aurait pas de lien avec vos compétences professionnelles et plus spécifiquement de vous abstenir de toute mention ayant trait à vos origines, votre état de santé, vos mœurs, votre orientations sexuelle, vos opinions politiques, votre apparence physique, vos activités syndicales, votre appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou vos convictions religieuses.

Informatique et Libertés

En application de la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse suivante : info@habeas.be

Diffusion – Communication des données personnelles

Dans le cadre du traitement de votre candidature, nous n’autorisons l’accès à vos informations personnelles qu’à notre personnel (dont stagiaires) ainsi qu’à de futurs employeurs potentiels.

Nous vous informons également que nous communiquerons vos données personnelles si la loi nous y oblige ou en vertu d’une décision de justice.

Actualisation

Vous vous engagez à nous informer dans les plus brefs délais de toute modification concernant vos données personnelles (adresse, coordonnées, mobilité ou plus généralement votre situation) afin que nous maintenions votre profil à jour en conséquence.

Sécurité

Vos données personnelles sont hébergées par des serveurs qui sont sécurisés et nous mettons tout en œuvre pour en assurer la protection. Toutefois, internet étant un système ouvert, habeas ne peut garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez via ce biais et dégage toute responsabilité en cas d’utilisation illégitime ou frauduleuse par un tiers non autorisé.